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Arrêt du Statut Auto-Entrepreneur - Que Faire ?
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Pour les ressortissants français ou d un État membre de l UE, il suffit de présenter un document d identité ou un titre de séjour permettant d exercer une activité non salariée pour les ressortissants étrangers.
Cela signifie que les organismes auprès desquels vous êtes inscrit vous ont bien radié de leurs registres le répertoire SIRENE géré par l INSEE et le registre national des entreprises ou RNE mais aussi des fichiers des organismes sociaux et de l administration fiscale.
