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Nouvelles Aides pour la Consolidation des Entreprises
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appartenir à un groupe dont au moins une entreprise a obtenu un versement du fonds de solidarité au titre d au moins l un des mois de la période éligible et dont les autres entreprises n ont pu obtenir le versement du fonds de solidarité pour le mois considéré en raison de la contrainte liée au plafond mensuel de 200 000 euros au niveau du groupe ;.
pour les entreprises créées entre le 1 er mars 2020 et le 31 octobre 2021, le chiffre d affaires mensuel moyen réalisé entre le 1 er août 2021 ou, si elle est postérieure, la date de création de l entreprise, et le 30 novembre 2021.
La demande est accompagnée des justificatifs suivants 1 Une déclaration sur l honneur attestant que l entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l honneur est disponible sur le site www.
