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Aide à l'Électricité pour les Petites Entreprises
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Les TPE de moins de 10 salariés, 2M de CA et ayant un compteur électrique d une puissance inférieure à 36 kVA, continueront à être éligibles au bouclier tarifaire qui plafonne la hausse de l électricité.
Le 4 octobre 2022, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont rencontré les principaux fournisseurs d énergie et leurs fédérations pour échanger sur l évolution inquiétante du coût de l énergie.
Pour les entreprises qui présentent des dépenses d énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d euros, et jusqu à 150 millions d euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
Ainsi, les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et les entreprises ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 peuvent désormais émettre une demande d aide sur leurs consommations de gaz et d électricité à compter des dépenses de septembre 2022.
Enfin, cette garantie doit être souscrite auprès d une banque, d un assureur ou d une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l Etat.
