De plus, tous vos documents commerciaux doivent comporter la mention de la conclusion du Cape et son terme, ainsi que la dénomination sociale, le siège social et le numéro d identification de la structure accompagnatrice avec laquelle il est conclu.
Avoir été privé d emploi de manière involontaire le contrat de travail est rompu à la suite du non-renouvellement d un contrat à durée déterminée, d un licenciement pour motif économique ou personnel ou d une révocation dans le secteur public , d une rupture conventionnelle ou d une démission légitime violences physiques, déménagement, projet de reconversion professionnelle, etc.
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d entreprise Nacre permet aux jeunes de 18 à 25 ans 29 ans pour les personnes handicapées de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans.
Il y a les institutions financières banques et caisses qui vous financent avec des prêts , il y a également des investisseurs, et il existe des aides provenant des différents paliers de gouvernement, d organismes de développement économique ainsi que de certaines organisations à but non lucratif pour vous soutenir avec des subventions qui n impliquent pas d obligation de remboursement.
Bon à savoir si vous ne percevez pas les ARE mais êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active RSA , vous pouvez vous aussi, sous conditions, maintenir votre RSA durant le lancement de votre nouvelle activité.