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Comment Trouver et Utiliser l'Adresse de l'Auto-Entrepreneur URSSAF
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Sachez enfin que le service de domiciliation n est pas toujours disponible au sein de ces incubateurs qui par ailleurs n accueillent les entrepreneurs que sur des périodes restreintes, courant généralement sur 2 à 3 années.
Pour que l inscription soit acceptée, l Urssaf interroge l administration fiscale qui vérifie qu il existe un numéro fiscal unique associé à l état civil de votre client et qu il a déjà réalisé une déclaration de revenus.
Lorsque vous créez votre entreprise et la déclarez auprès de la Chambre de commerce et d industrie CCI ou de la Chambre des Métiers et de l Artisanat CMA , ces organismes transmettent automatiquement vos informations aux services compétents, dont l URSSAF.
Au-delà des mentions obligatoires basiques comme l identité de l entrepreneur et du client, le détail des prestations et le montant à payer, il est crucial de ne pas oublier certaines spécificités propres à ce statut.
Les déclarations et paiements validés pendant vos 90 premiers jours d activité restent modifiables sauf en cas de paiement par carte bancaire et seront définitivement pris en compte à l issue de ce délai.
