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Accident de travail pour un auto-entrepreneur - Ce que vous devez savoir
- Jusqu au 31 décembre 2023, les auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la Cipav et n exerçant pas l une des 21 professions encadrées pouvaient demander volontairement leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants. À cet égard, elle établit le niveau des contributions nécessaires pour couvrir ces risques et peut accorder une compensation en cas d accident sur le lieu de travail, d accident pendant le trajet domicile-travail ou encore de maladie liée à l activité professionnelle. Le montant de l indemnité journalière s obtient en divisant le revenu d activité annuel moyen RAAM des trois dernières années civiles par 730 1 730 , dans la limite de la moyenne des plafonds annuels de la sécurité sociale des 3 dernières années. Si votre médecin vous a remis un avis d arrêt de travail sous forme papier, composé de trois volets, vous devez compléter les volets 1 et 2 et les envoyer par courrier postal à votre caisse primaire d assurance maladie dans un délai de 48 heures.
