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Tout Savoir sur le Visa Auto-Entrepreneur au Maroc
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Par exemple, s il se trouve dans une situation où il a besoin de rédiger un document professionnel et qu il n a pas accès à ses feuilles avec en-tête de son entreprise, il peut se servir de son cachet pour attester de sa personne.
-Exercer une activité a titre individuel -Exercer une activité de type industriel, commerciale, artisanal ou prestation de services -Respecter la législation en vigueur dans l exercice de l activité.
Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d impôts réalisant un chiffre d affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts DGI.
En cas de création d une société de droit français copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social.
su_box title A noter box_color ff6768 Comme en France mais selon des modalités différentes, le statut d auto-entrepreneur au Maroc n est en principe pas cumulable avec d autres activités génératrices de revenus.
