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Tout Savoir sur le Versement de l'Auto-Entrepreneur - Guide Complet
- Les bénéfices industriels et commerciaux BIC concernent les activités des micro-entreprises d achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales. Revenu fiscal de référence de 2013 pour une application au 1 er janvier 2015 Revenu fiscal de référence de 2014 pour une application au 1 er janvier 2016 Célibataire 1 part de quotient familial 26 631 26 764 Couple 2 parts de quotient familial 53 262 53 528 Couple avec 1 enfant 2 parts 1 demi-part 66 578 66 910 Couple avec 2 enfants 2 parts 2 demi-parts 79 893 80 292. Le versement libératoire est réservé aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence RFR du foyer fiscal de l année N-2 donc votre RFR 2022 consultable sur votre avis d impôts 2023 n excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial. Une fois vos revenus imposables calculés, l administration fiscale déterminera votre quotient familial QF afin d adapter le montant de votre impôt à votre situation personnelle célibataire, pacsé, marié et aux charges familiales que vous devez supporter nombre d enfants, présence d un enfant handicapé au foyer, etc.
