Combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise ?
L Entreprise Individuelle désigne les entrepreneurs qui exercent leur activité en nom propre, c est-à-dire sans structure juridique à part entière et donc sans création de personne morale, ni de capital social.
Le processus est désormais plus simple il suffit de créer un compte sur le site de l INPI, de choisir la procédure appropriée, de remplir le formulaire et de soumettre les documents justificatifs au format numérique pour la déclaration d une micro-entreprise.
Toute entreprise exerçant sur le territoire français sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au RNE.
Différer la période de passage à temps partiel , dans la limite de 6 mois courant à compter de la réception de la demande du salarié, dans les entreprises d au moins 300 salariés, lorsque le report vise à limiter le nombre d absences simultanées dans l entreprise.