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Remise gracieuse de la CFE pour les auto-entrepreneurs

  • Dès réception de la notification de mise en demeure provenant des impôts, vous devez appeler le service dont vous dépendez pour leur communiquer les raisons du problème rencontré, il s agit d une première approche. Soutien aux jeunes entreprises Certaines communes exonèrent les auto-entrepreneurs nouvellement créés durant les premières années d activité généralement jusqu à trois ans après la période d exonération légale.

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