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Le Régime Micro-Entrepreneur avec Versement Libératoire - Tout ce que Vous Devez Savoir
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Bonjour, Que faire si on apprend aujourd hui que le seuil a baissé pour 2022, au lieu d augmenter comme c est le cas tous les ans depuis le début En cas de dépassement, sort-on automatiquement du régime de versement libératoire.
À ces taux s ajoute celui des cotisations sociales personnelles obligatoires forfait micro-social , appliqué au chiffre d affaires encaissé ou aux recettes perçues, et celui de la contribution à la formation professionnelle.
En cas de création d une Micro-Entreprise en 2024 , pour pouvoir directement opter pour le Versement Forfaitaire Libératoire pour l année en cours, le revenu fiscal de référence de l année 2022 ne doit pas avoir dépassé 27 478 , pour une part de quotient familial.
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