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Les Aides Financières Disponibles pour les Auto-Entrepreneurs
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Mais une activité professionnelle doit avoir un compte bancaire, c est la loi, et si toutes les banques vous refusent, la Banque De France en désignera une d office, qui devra vous accepter contre mauvaise fortune bon coeur et mettre en place les services de base ouverture, RIB, virement, encaissement, prélèvement.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats nouveaux services emplois-jeunes ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l aide.
Pôle emploi tient compte des temps de formation et des périodes de suspension de contrat accident du travail, maladie professionnelle, congé de maternité ou de paternité, congé sabbatique, congé pour création d entreprise.
Pour connaître vos droits, vous devrez vous rapprocher du fonds d assurance formation dont vous dépendez, notamment l Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services ou le FIFPL dans le cadre d une activité libérale.
Nature de l activité de l entreprise 1ère période 50 exonération 2ème période taux normal de cotisation Activité d achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d hébergement BIC 6,2 12,3 Prestations de services artisanales ou commerciales BIC et professions libérales affiliées à la CIPAV 10,6.
