Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.
Le suivi comptable en plus de tenir à jour un livre de ses encaissements, il doit ouvrir un compte bancaire pour son auto-entreprise si son chiffre d affaires est supérieur à 10 000 pendant 2 années consécutives.
L expertise et consultation ; L enseignement et formation ; Les activités à caractère sportif ou culturel ; Les activités agricoles ; Les activités de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale, libérale ; Le service à la personne, etc.
Ces activités doivent aussi être compatibles avec les autres obligations déontologiques énoncées par le code général de la fonction publique devoirs de dignité, d impartialité, d intégrité et de probité, en particulier.