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Comment Créer une Association en Tant qu'Auto-Entrepreneur - Guide Complet
- Pour cela, n hésitez pas à demander au prestataire tout document justifiant de l immatriculation de son entreprise, comme le certificat d inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements SIRENE délivré par l INSEE. Ce à quoi, il faut aussi ajouter le GUSO qui permet aux associations n ayant pas pour activité principale ou pour objet l organisation de spectacles d embaucher facilement des artistes ou des techniciens du spectacle vivant. Les valeurs sociales revendiquées par l entreprise peuvent être de nature diverse développement durable, commerce équitable, la lutte contre le chômage et l exclusion, la prévention de certaines maladies. L administration prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de l association, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges, pour fixer le montant de l amende ou la durée de la fermeture de son établissement. Une peine de prison ferme est généralement prononcée lorsque le dirigeant a déjà été condamné pour interdiction de gérer à plusieurs reprises et qu il ne manifeste aucune remise en question devant les juges Cass.
