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Devenir Auto-Entrepreneur Après une Liquidation Judiciaire - Est-ce Possible ?
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Tant que la procédure de liquidation judiciaire n est pas clôturée, le débiteur qui y est soumis ne peut exercer une activité nouvelle qui l exposerait le cas échéant à un nouvel état de cessation des paiements.
la situation de l entrepreneur individuel doit être irrémédiablement compromise c est l hypothèse dans laquelle il n est plus possible d envisager un redressement judiciaire ou un rétablissement professionnel.
La clôture de la liquidation est prononcée par le tribunal lorsque la poursuite des opérations de liquidation est rendue impossible en raison de l insuffisance d actifs ou lorsque le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers.
