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Peut-on être Intermittent et Auto-Entrepreneur ?
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7121-3 du code du Travail à ce sujet Tout contrat par lequel une personne s assure, moyennant rémunération, le concours d un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n exerce pas l activité qui fait l objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce.
La raison d existence de ce régime est le côté aléatoire des tournages, des tournées et des représentations qui fait que les travailleurs du spectacle, artistes et techniciens, ne peuvent pas se voir proposer des contrats de travail classiques avec des durées de travail complètes et stables.
Pour prétendre au régime de l intermittence et bénéficier d une allocation ARE ou Allocation de retour à l emploi, il est nécessaire de remplir 507 heures de travail sur une période de 10 mois si vous êtes techniciens et 10,5 mois si vous êtes un artiste du spectacle.
Cette option leur permet d exercer des activités complémentaires, à condition que celles-ci n interfèrent pas avec leur domaine principal et respectent certaines règles strictes pour éviter les conflits légaux.
