ConnexionPanier
Peut-on être en arrêt maladie et être auto-entrepreneur ?
-
Bien entendu, tout cela est soumis aux clauses du contrat de travail que l employé et son employeur ont initialement signé, et respectent les termes de non-concurrence, de rétention, de discrétion et de loyauté envers l entreprise.
À savoir Si la crise sanitaire du Covid-19 a eu un impact négatif sur votre chiffre d affaires, le décret du 6 août 2021 et l article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 permettent exceptionnellement de ne pas prendre en compte ce chiffre d affaires dans le calcul.
Le montant de l indemnité journalière s obtient en divisant le revenu d activité annuel moyen RAAM des trois dernières années civiles par 730 1 730 , dans la limite de la moyenne des plafonds annuels de la sécurité sociale des 3 dernières années.
Depuis cette date, les créateurs d une profession libérale non réglementée conseils, coaches, formations sous le régime micro-entrepreneur seront affiliés automatiquement à la nouvelle Sécurité sociale des Indépendants au titre d une activité professionnelle anciennement RSI.
Si votre médecin vous a remis un avis d arrêt de travail sous forme papier, composé de trois volets, vous devez compléter les volets 1 et 2 et les envoyer par courrier postal à votre caisse primaire d assurance maladie dans un délai de 48 heures.
