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Peut-on être auto-entrepreneur en étant fonctionnaire ?
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Pour les fonctionnaires travaillant à temps incomplet ou non complet temps de travail inférieur ou égal à 70 , il est permis d exercer une activité en micro-entreprise, de n importe quelle nature et sans limitation dans le temps.
su_box title ️ À noter box_color ff6768 radius 8 Notez tout de même que dans le cas où votre hiérarchie estime que ce passage va à l encontre de l intérêt de l administration et du bon fonctionnement de votre service, elle est en droit de refuser votre demande.
Pour vous lancer pleinement dans votre projet de micro-entreprise, vous ne pouvez par conséquent demander qu une disponibilité pour convenances personnelles, pour suivre votre conjoint ou, plus logiquement, pour créer ou reprendre une entreprise.
C est ce que je comprends quand vous dites Lorsque le projet d activité consiste en la production d œuvres de l esprit, le fonctionnaire peut librement exercer son activité en parallèle de ses fonctions.
