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Peut-on Créer une Micro-Entreprise pendant un Arrêt Maladie ?
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Il est interdit de pratiquer une activité au prétexte que le médecin ne l aurait pas expressément interdite faire du sport, se rendre à une réunion d association, exercer un mandat syndical dans l entreprise.
Si à cause de la crise sanitaire et économique votre CA 2020 impacts négativement le résultat de votre RAAM, le décret du 6 août 2021 et l article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 permettent exceptionnellement de ne pas prendre en compte ce CA dans le calcul.
Pour un arrêt inférieur à 6 mois 150 heures de travail au cours des 90 jours précédents et avoir cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédents ;.
Le montant de l indemnité journalière s obtient en divisant le revenu d activité annuel moyen RAAM des trois dernières années civiles par 730 1 730 , dans la limite de la moyenne des plafonds annuels de la sécurité sociale des 3 dernières années.
Si votre médecin vous a remis un avis d arrêt de travail sous forme papier, composé de trois volets, vous devez compléter les volets 1 et 2 et les envoyer par courrier postal à votre caisse primaire d assurance maladie dans un délai de 48 heures.
