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Comment Ouvrir un Kbis Auto-Entrepreneur en Ligne - Guide Complet
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, - une copie du contrat de domiciliation dans une entreprise de domiciliation agréée par la Préfecture, - une copie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l exploitant facture d électricité, quittance de loyer, taxe foncière ou d habitation.
Outre ces mentions générales, ce document reprend également les différentes décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives, à savoir, les sauvegardes, redressements ou liquidations judiciaires.
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique réceptionne les dossiers de modification auto-entrepreneur, mais aussi de création et de cessation des auto-entrepreneurs puis les transmet aux organismes concernés CCI, CMA, Urssaf, Greffe du Tribunal de Commerce, services des impôts, etc.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
