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Comment choisir un nom pour une entreprise en auto-entrepreneur ?
- Le chiffre d affaires doit être déclaré, même s il est égal à zéro, pour les micro-entrepreneurs et les dirigeants non salariés d EURL ayant opté pour le régime de l auto entreprise sur autoentrepreneur. En revanche, il est impossible de déclarer plusieurs noms commerciaux pour un même établissement Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, délibération du 30 juin 2015, avis n 2015-013. Si vous lancez une entreprise dans le Pays basque et que votre clientèle provient à 100 du Pays basque, inutile de vous en prendre à une entreprise qui adopterait le même nom commercial dans le nord de la France. Consultation des registres de marques Vérifiez auprès de l Institut National de la Propriété Industrielle INPI qu aucune marque déposée ne correspond ou ne se rapproche trop du nom que vous envisagez.
