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Guide Complet de la Mutuelle pour les Artisans Auto-Entrepreneurs
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L Auto-Entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d Assurance Maladie , selon qu il déclare son activité comme principale ou secondaire.
La loi n 94-126 du 11 février 1994 a pour but d encourager les artisans, et de façon plus générale les travailleurs indépendants, à se prémunir contre les risques d invalidité, de décès et d accidents du travail et de s assurer une couverture santé au travers de contrats issus de la loi Madelin.
Le niveau de garantie souscrit pour les postes de soins par exemple, si vous souscrivez une mutuelle auto-entrepreneur avec une prise en charge élevée pour le remboursement des frais dentaires, vous devrez payer en moyenne 123 mois.
Conditionné à des seuils de chiffre d affaires, ce régime bénéficie d un cadre favorable au lancement d une activité démarches administratives simplifiées, absence de facturation de la TVA, cotisations et contributions sociales exprimées en pourcentage du chiffre d affaires.
