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Comprendre le Montant Net Social pour les Auto-Entrepreneurs
- Pour bénéficier du versement libératoire en 2024 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2022 consultable sur votre avis d imposition 2023 doit être inférieur à 27 478 par part de quotient familial. Un panneau s ouvrira pour vous permettre d apporter des précisions à la simulation, des résultats détaillés s afficheront en dessous du formulaire et seront mis à jour quand vous modifierez ce dernier. Plus concrètement, cela signifie que les revenus de votre micro-entreprise seront pris en compte dans le calcul du taux d imposition moyen appliqué aux autres revenus de votre foyer ainsi que dans le nouveau calcul du revenu fiscal de référence. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC concernent les activités d achat vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture ainsi que les prestations de services commerciales et artisanales, conformément à l article 34 du Code général des impôts.
