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Guide complet sur l'inscription des modifications au registre des entreprises
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les entreprises inscrites au RNE peuvent demander la rectification de leurs données lorsqu ils constatent une divergence entre les informations et pièces inscrites au RNE et celles se trouvant dans le RCS ou dans le Répertoire national des entreprises et de leurs établissements.
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin travaillant auprès de son partenaire chef d entreprise doit fournir une attestation sur l honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l entreprise.
En revanche, il n est pas nécessaire de réaliser une formalité de modification lors de dépôt des comptes, de cessions de parts s il n y a pas de modification ayant un impact sur les dirigeants , de modifications purement fiscales modification du régime d imposition, ex passage du régime réel simplifié au réel normal hors changement de seuil, etc.
