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Tout Savoir sur le Mandataire pour les Micro-Entrepreneurs
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L organisme mandataire joue le plus souvent un rôle proche d un organisme prestataire, comme si les salariés étaient les siens recrutement, suivi des prestations, remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats, etc.
Depuis le 1 er janvier 2023, pour immatriculer sa micro-entreprise il faut se rendre sur le site du guichet unique tenu par l Inpi qui centralise depuis cette date l ensemble des centres de formalités des entreprises CFE.
En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs.
Il existe une solution à cette impasse administrative le réseau SAFTI vous donne la possibilité de justifier de votre régime de mandataire avec un document pour vous déléguer officiellement une première mission.
Un agent commercial micro-entrepreneur est une personne physique qui dépend du régime micro-fiscal régime spécial Bénéfices Non Commerciaux BNC pour l imposition des bénéfices et régime de la franchise en base de TVA à qui s applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l article L.
