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Guide essentiel pour la formation des entrepreneurs individuels
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Les entreprises dont le chiffre d affaires est inférieur à 176 200 euros pour les ventes de marchandises ou 72 600 euros pour les autres prestations de services relèvent, sauf option pour un autre régime d imposition, du régime de la micro-entreprise.
Ce dispositif est mis en place par le demandeur d emploi et son conseiller Pôle emploi, il sert à définir et à suivre les actions que Pôle emploi mettra en œuvre pour faire aboutir la recherche d un nouvel emploi ou le projet professionnel.
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En cas de double immatriculation artisan et commerçant c est -à-dire d une double inscription au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés , c est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement , et non pas l AGEFICE.
