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La Fin du Régime Auto-Entrepreneur - Ce que Vous Devez Savoir
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Un micro-entrepreneur sort du dispositif du versement libératoire dès le 1er janvier 2024 si son revenu fiscal de référence de l année 2022 excède 27 478 euros personne seule , 54 956 euros couple ou 82 434 euros couple avec 2 enfants à charge.
Pourtant, afin de répondre à leurs besoins toujours plus nombreux, le RSI ne pouvait compter en 2017 que sur de faibles ressources une seule caisse nationale, et 29 caisses régionales, comprenant pour l ensemble 5500 salariés.
Lorsque l auto-entrepreneur souhaite passer à la vitesse supérieure ou s affranchir des contraintes du régime auto-entrepreneur, il peut choisir de changer de statut même s il ne dépasse pas encore les plafonds imposés dans le régime auto-entrepreneur.
L entreprise peut toutefois rester dans le régime de la micro-entreprise l année de dépassement de ces seuils et l année suivante, à condition que son chiffre d affaires n excède pas 91 000 pour les activités de revente et de 35 200 pour les services ces seuils sont appelés seuils de tolérance.
