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Guide Complet sur l'Utilisation du Facturier Exacompta pour les Micro-Entrepreneurs
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La mention de l assurance souscrite au titre de l activité, les coordonnées de votre assureur et de la couverture géographique du contrat uniquement pour les auto-entreprises dont l activité exige une assurance professionnelle obligatoire, comme la garantie décennale par exemple.
Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise client qui règle une facture après la date limite de paiement doit vous verser cette indemnité dont le prix a été fixé par décret à 40 et doit figurer sur la facture et les conditions générales de vente CGV.
