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Modèle de Facture pour Auto-Entrepreneur - Guide Complet et Exemples
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Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
En revanche, bien qu elles soient généralement éditées en français, il est possible de les rédiger dans une autre langue , sous réserve de pouvoir apporter à l administration une version traduite par un traducteur assermenté en cas de contrôle.
Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire RC Pro ou garantie décennale , il faut faire mention sur la facture de l assurance souscrite au titre de l activité, des coordonnées de l assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
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