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Facture pour formateur auto-entrepreneur - Guide complet et exemples
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Parfois, il peut arriver que vous n ayez pas besoin de facturer la TVA à vos clients, si par exemple vous êtes en dessous du seuil de franchise de TVA ou si vous êtes exonéré de TVA en raison de la nature de votre activité.
Ce dossier doit être transmis au service régional de contrôle de la formation professionnelle SRC de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Dirrecte.
Ils pourront également les garder comme justificatifs avec leur déclaration fiscale leur donnant droit à une réduction d impôt de 50 sur les sommes engagées comme pour toute activité de services à la personne.
Le décompte détaillé une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix.
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