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Exemple de Facture pour un Auto-Entrepreneur en Sous-Traitance
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Pour déclarer la TVA en tant que sous-traitant sur un formulaire CA3 ou CA12, vous devez mentionner le montant HT des prestations mensuelles réalisées en sous-traitance dans la section autres opérations non-imposables.
Il existe la sous-traitance de capacité quand une entreprise est incapable d assurer ses commandes , de spécialité quand une entreprise ne possède pas le savoir-faire requis et stratégique une société qui vérifie la fiabilité d une entreprise avant rachat.
Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle est donc fortement recommandé pour tous, même si elle n est obligatoire que pour certaines catégories de professions comme le BTP par exemple.
En effet, si vous effectuez des travaux via un sous-traitant du BTP pour le compte d un donneur d ordre assujetti à la TVA, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c est l entreprise principale qui la déclare.
- est facile et pratique à utiliser toutes vos données sont présentes dans une seule fenêtre, l outil vous permet d avoir un aperçu clair et détaillé à la fois sur le plan comptable, technique et commercial.
