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Exemple de déclaration RSI pour auto-entrepreneur
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Remarque sur le RSI pour une auto entreprise et micro entreprise Si le micro entrepreneuriat est l activité principale, l auto entrepreneur et micro entrepreneur sera alors couvert par le RSI nettement moins favorable que le régime général concernant la maternité, les indemnités journalières et la retraite.
Les auto-entrepreneurs installés dan s les départements d Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane , à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.
L Auto-Entrepreneur est un professionnel individuel soumis à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux micro-BIC pour une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux micro-BNC pour une activité libérale, et quelques cas rares de prestation de service ex agent commercial.
L inscription se fait généralement en même temps que la déclaration de création de l entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d Industrie CCI ou de la Chambre des Métiers et de l Artisanat CMA.
