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Exemple de Facture Auto-Entrepreneur avec TVA - Guide Complet
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Il arrive également que le donneur d ordre soit établi à l étranger, mais redevable de la TVA en France ou encore que le sous-traitant soit installé à l étranger et s occupe d une prestation dans le pays pour le compte d une entreprise soumise à la taxe.
C est le cas des auto-entrepreneurs et des entreprises en franchise de TVA lorsqu elles n ont pas atteint les plafonds maximums 34 000 pour les services, 85 000 pour les marchandises en 2020 et certaines opérations en sont exonérées en raison de la nature de leur activité ex activité médicale.
Le décompte détaillé une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix.
Le taux particulier de 2,1 réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
