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Modèle de Contrat de Sous-Traitance pour Auto-Entrepreneur
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À ce titre, il s engage à ne pas les utiliser à d autres fins que celles de l exécution des présentes ; à limiter la divulgation des informations aux seules personnes en charge de l exécution des prestations ; à recueillir de ceux-ci leur engagement de secret.
Lorsque vous faites appel aux services d un sous-traitant, il est fortement recommandé mais non obligatoire d établir un contrat de sous-traitance p our formaliser votre relation, les délais ainsi que la nature de la prestation.
Il existe la sous-traitance de capacité quand une entreprise est incapable d assurer ses commandes , de spécialité quand une entreprise ne possède pas le savoir-faire requis et stratégique une société qui vérifie la fiabilité d une entreprise avant rachat.
