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Enseignant contractuel et auto-entrepreneur - Comprendre les nuances et les opportunités
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Pour la disponibilité pour convenances personnelles, si l administration ne répond pas durant les deux mois qui suivent la réception de votre demande, votre disponibilité est considérée comme acceptée.
Lorsqu un fonctionnaire ou un agent occupe un emploi permanent d une durée inférieure ou égale à 70 , il peut exercer une activité d auto-entrepreneur à titre accessoire, sous réserve qu elle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l indépendance ou à la neutralité du service.
Donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s exerce au profit d une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel ;.
L article 11 du décret du 30 janvier 2020 liste les activités autorisées expertise et consultation, enseignement et formation, activité à caractère sportif et culturel, vente de biens produits par l agent.
Un fonctionnaire peut librement exercer une activité artistique ou de création à condition de respecter les règles relatives aux droits d auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels.
