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Peut-on Être Auto-Entrepreneur en Tant que Fonctionnaire ?
- su_box title ️ À noter box_color ff6768 radius 8 Notez tout de même que dans le cas où votre hiérarchie estime que ce passage va à l encontre de l intérêt de l administration et du bon fonctionnement de votre service, elle est en droit de refuser votre demande. Bonjour vous notez Un fonctionnaire peut détenir, librement et sans autorisation préalable nécessaire, des parts sociales ou des actions dans une société à condition qu il n y tienne qu un rôle d associé non actif. Les agents publics sont des fonctionnaires ou agents contractuels, employés par l État ou une collectivité territoriale, pour exercer des fonctions au sein de l administration publique et qui sont régis par un statut spécifique. Cependant, il existe des cas de figure dans lesquels les agents publics sont autorisés, comme le seraient un salarié ou un retraité, à cumuler leur statut de fonctionnaire avec celui d auto-entrepreneur.
