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Peuvent-ils Collaborer ? Deux Micro-Entrepreneurs Unissant leurs Forces
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En plus de ça, pour celui qui facture les deux prestations en son nom et reverse le produit de la sous-traitance à l autre prend le risque de dépasser plus rapidement les seuils de chiffre d affaires du régime micro-entrepreneur.
En cas de contrôle du fisc ou de l Urssaf, les deux auto-entrepreneurs, qui n en sont de facto plus, peuvent être accusés de fraudes fiscales et d abus de droit, pour avoir tenté de répartir les facturations et profiter du régime privilégié qui permet des taux réduits de cotisations.
Par exemple si l activité principale est commerciale et l activité secondaire est une prestation de services, alors il faudra respecter un seuil de chiffre d affaires de 176 200 euros, au sein duquel la partie relative à la prestation de services ne devra pas dépasser 72 600 euros.
Les différentes parties d un service doivent apprendre à bien travailler ensemble dans le but d atteindre les objectifs et résultats en utilisant un minimum de ressources temps, argent, matériel, etc.
