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Comment devenir auto-entrepreneur - Guide complet et étapes à suivre
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Si la création d une micro-entreprise est relativement simple et peut se faire en ligne, certaines formalités doivent tout de même être réalisées déclaration de l activité, transmission des documents requis et immatriculation auprès du registre concerné.
effectuer la déclaration annuelle de ses ruches obligatoire à la fois pour bénéficier d une estimation du volume apicole, pour pouvoir prendre soin de ses abeilles délivrance de certains médicaments quand les abeilles sont malades uniquement si la déclaration est remplie , mais aussi pour pouvoir bénéficier d aides spécifiques à l apiculture ;.
L assurance décennale en cas de dommage impactant la solidité ou l usage de la toiture, la garantie décennale entre en jeu pour couvrir les frais occasionnés, et ce, dans les 10 ans qui suivent la fin du chantier.
, - une copie du contrat de domiciliation dans une entreprise de domiciliation agréée par la Préfecture, - une copie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l exploitant facture d électricité, quittance de loyer, taxe foncière ou d habitation.
