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Cotisation URSSAF pour auto-entrepreneur avec l'ACCRE
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Pour le bénéficiaire de l ACCRE, un taux de cotisation particulier s appliquer à son chiffre d affaires 75 d exonération jusqu à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l activité, 50 les quatre trimestres suivants, puis 25 les quatre derniers trimestres d application de l ACCRE l aide est donc étalée sur onze trimestres plus le premier trimestre d activité.
Les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l ACRE profitent d une réduction de leurs charges sociales le taux appliqué sur les recettes pour le prélèvement des charges sociales est minoré de manière dégressive pendant un certain nombre de trimestres.
Nature de l activité Taux plein Taux appliqué avec l ACRE Vente de marchandises et fourniture de logement hors location d habitation meublée et logements meublés de tourisme 12,3 6,2 Prestation de services 21,2 10,6 Activité libérale relevant de la SSI 21,1 10,6 Activité libérale relevant de la Cipav 21,2 12,1.
C est un changement mineur concernant cette aide mais qu il est nécessaire de connaître notamment dans le cadre des échanges avec l administration l ACCRE Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise a été renommée ACRE - Exonération de début d activité de création ou reprise d entreprise.
