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Comprendre la Cotisation Foncière des Auto-Entrepreneurs à Domicile
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1ère année d exercice pour cela il doit avoir effectué sa déclaration de CFE auprès du service des impôts des entreprises SIE avant le 31 décembre de l année du début d activité et sur la déclaration il doit mentionner dans le cadre Exonération et abattement les exonérations dont il peut bénéficier ;.
Pour bénéficier du versement libératoire en 2024 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2022 consultable sur votre avis d imposition 2023 doit être inférieur à 27 478 par part de quotient familial.
La Cotisation foncière des entreprises est donc due par les sociétés et par les entrepreneurs individuels , dont les auto-entrepreneurs, y compris ceux qui exercent leur activité à domicile ou chez leurs clients.
