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Comprendre la Contribution Foncière pour les Auto-Entrepreneurs en France
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La période d imposition retenue pour déterminer la base d imposition de la CFE est constituée par l avant-dernière année précédant celle de l imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l année civile.
Les auto-entrepreneurs installés dan s les départements d Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane , à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.
et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE , dont le taux est fixé au niveau national selon un barème progressif et qui est due par les entreprises réalisant un chiffre d affaires au moins égal à 500 000 euros.
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