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Combien de Temps Faut-il pour Devenir Auto-Entrepreneur ?
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Toute entreprise exerçant sur le territoire français sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au RNE.
Vous avez préféré le régime micro fiscal vous devrez compléter la déclaration complémentaire de revenus formulaire n 2042-C PRO dans un délai de 45 jours suivant la cessation d activité, et la transmettre au service des impôts des particuliers dont vous dépendez au plus tard en mai de l année suivant celle de la cessation d activité.
Pour cela, il lui suffit de faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société le tribunal d instance ou de grande instance pour les régions d Alsace et Moselle ou alors de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.
