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Tout ce que vous devez savoir sur les CNRS pour Auto-Entrepreneurs
- Lorsqu un fonctionnaire ou un agent occupe un emploi permanent d une durée inférieure ou égale à 70 , il peut exercer une activité d auto-entrepreneur à titre accessoire, sous réserve qu elle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l indépendance ou à la neutralité du service. Ouvert à tous les projets de start-up impliquant le CNRS, le programme RISE permet aux porteurs de profiter de l expertise et du réseau de CNRS Innovation, et de faire émerger leur projet en bénéficiant d un accompagnement d un an dans toutes leurs étapes de développement, dispensé par une équipe d experts dédiés et de mentors. effectuer la déclaration annuelle de ses ruches obligatoire à la fois pour bénéficier d une estimation du volume apicole, pour pouvoir prendre soin de ses abeilles délivrance de certains médicaments quand les abeilles sont malades uniquement si la déclaration est remplie , mais aussi pour pouvoir bénéficier d aides spécifiques à l apiculture ;. Plus concrètement, cela signifie que les revenus de votre micro-entreprise seront pris en compte dans le calcul du taux d imposition moyen appliqué aux autres revenus de votre foyer ainsi que dans le nouveau calcul du revenu fiscal de référence. Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
