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Chèque Vacances pour les Entrepreneurs Individuels - Tout ce que Vous Devez Savoir
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L ANCV a pour mission de favoriser les départs en vacances pour toutes les populations, et notamment les plus fragiles jeunes adultes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles monoparentales, ainsi que tous les professionnels à revenus modestes.
Le montant moyen de Chèques- Vacances, 350 euros, ne couvre pas la totalité d un budget vacances mais constitue une incitation suffisante pour que 90 des bénéficiaires partent en vacances ou en court séjour dans l année.
Depuis l Ordonnance n 2015-333 du 26 mars 2015 , les travailleurs non salariés TNS , avec ou sans salarié, peuvent bénéficier de Chèques Vacances exonérés socialement et fiscalement dans certaines limites.
Tout d abord, il faut savoir que la contribution globale de l employeur est plafonnée à 50 du SMIC mensuel au 1er janvier de l année en cours soit 854,64 en 2023 , à multiplier par le nombre de salariés, bénéficiaires ou non.
