ConnexionPanier
Guide complet sur le Chèque Emploi Service Petite Entreprise (CESU)
-
L Entreprise ou organisme financeur achète des CESU préfinancés et les remet gratuitement ou les vend pour leur montant total ou partiel aux bénéficiaires pour un montant avantageux inférieur à sa valeur nominale.
Certains salariés dont les cotisations sont calculés sur des taux réduits artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile, les apprentis employés dans des entreprises de plus de 11 salariés.
Lorsqu une entreprise embauche son premier salarié, elle devient employeur et doit se mettre en conformité avec toute la législation sociale, qui implique notamment l accomplissement de nombreuses formalités sur la gestion des embauches et de la paie des salariés.
Notez que les entreprises de 10 salariés ou plus et jusqu à 250 peuvent utiliser le TESE, uniquement pour leur effectif occasionnel, à savoir un salarié qui effectuerait, en CDD ou en CDI, 700 heures ou 100 jours maximum de travail au cours de l année civile consécutifs ou non.
