La Chambre des Auto-Entrepreneurs - Guide Complet et Conseils Pratiques
C est donc une bonne chose pour le porte-monnaie des auto-entrepreneurs, même si ce stage était d une grande utilité afin d apprendre le fonctionnement d une entreprise d un point de vue administratif, juridique et comptable.
Vous devez télécharger le formulaire de demande Déclaration préalable pour l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire 14022 02 ainsi que la notice d utilisation comprenant la liste de pièces justificatives à joindre à votre demande puis transmettre ou envoyer votre dossier complet à votre CMA.
Les bénéfices industriels et commerciaux BIC concernent les activités des micro-entreprises d achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.