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Tout ce que vous devez savoir sur le Cerfa P4 pour les micro-entrepreneurs
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Dans le cas d utilisation d une solution de continuité, la formalité est traitée par une voie de secours Infogreffe ou un formulaire papier en mode dégradé, c est-à-dire qu elle présente des imperfections notables notamment pour l attribution de numéros SIREN ou SIRET auprès de l INSEE et pour la mise à jour de vos données sur le registre national des entreprises RNE.
Cela signifie que les organismes auprès desquels vous êtes inscrit vous ont bien radié de leurs registres le répertoire SIRENE géré par l INSEE et le registre national des entreprises ou RNE mais aussi des fichiers des organismes sociaux et de l administration fiscale.
Le formulaire Cerfa n 13905 04, communément appelé formulaire P2-P4 auto-entrepreneur, est un document administratif qui permet aux auto-entrepreneurs de signaler certains changements concernant leur statut professionnel.
Si au contraire vous êtes mandataire le micro-entrepreneur concerné par la déclaration vous a transmis le droit d agir en son nom et pour son compte , cochez la case le mandataire ayant procuration et complétez les informations demandées.
