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Qu'est-ce que le Centre National du Registre des Entreprises ?
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Afin d encourager tout ce beau monde à s inscrire rapidement au registre, un délai de 6 mois a été accordé à ces entreprises pour leur permettre de régulariser leur situation sans payer de pénalités de retard.
Il est de plus précisé la liste des autorités, personnes morales, autorités et professions ayant accès à l ensemble des informations du RNE direction générale des finances publiques, notaires, directions interministérielles régionales et départementales en charge de l économie, de l emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives dûment visées par les services de la CNAS ou CASNOS déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d affiliation ou attestation d affiliation CASNOS ou CNAS des employés déclarés à la CNAS , ainsi que leurs diplôme et CV.
Quelle que soit la forme juridique entreprise individuelle, micro-entreprise, société et le domaine d activité artisanal, commercial, libéral, agricole , le guichet permet d effectuer en ligne les formalités relatives à votre entreprise auprès des organismes publics concernés.
