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Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics - Tout ce que Vous Devez Savoir
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Étant donné le coût de l affiliation pour ces entreprises, un décret d avril 2009 6 prévoyait une dérogation pour les entreprises dont les activités secondaires relèvent du BTP mais dont l activité principale applique une convention collective autre que celles du BTP.
Les entreprises adhérentes paient donc une cotisation assise sur les rémunérations des salariés qui peut intégrer, si le règlement intérieur de la caisse le prévoit, les salaires que les salariés auraient normalement perçus s ils avaient travaillé pendant les périodes d absence pour maladie.
Remarque pour les acquisitions de biens utilisés par l entreprise de bâtiment pour les besoins de son activité dont la valeur unitaire n excède pas 500 euros hors taxes, un autre traitement comptable peut être appliqué sur décision de l entreprise.
