Les Implications du Nouveau Projet de Loi pour les Auto-Entrepreneurs
Bonjour, J ai une formation bac 3 dans le social, je souhaite me réorienter professionnellement et créer une auto entreprise de vente d articles artisanaux bijoux et articles en tissu que je réalise moi-même.
, précise François Hurel, qui analyse ces chiffres de manière très positive les nouveaux plafonds de chiffre d affaires 2023 concernent tous les auto-entrepreneurs au moins jusqu en 2025, ce qui est une très bonne nouvelle pour le développement de leur activité.
C est la raison pour laquelle le projet de loi Sapin II souhaite assouplir les dispositions relatives au SPI en permettant aux chefs d entreprise artisanale de suivre ce stage après l immatriculation de l entreprise , dans le cas où le stage proposé débuterait plus d un mois après le dépôt de la demande d immatriculation.
La Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment Capeb voit quelques avancées dans ce projet de loi, notamment la mise en place de critères plus sélectifs pour obtenir la qualité d artisan et la clarification sur la formation professionnelle continue des travailleurs indépendants, dont ne pourront désormais bénéficier que les professionnels réellement en activité.